Conditions générales de vente

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande ou celui figurant sur le devis accepté. Pour les prestations événementielles et privatisations, un devis personnalisé est établi et reste valable pendant la durée qui y est mentionnée.

Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, par email ou via le formulaire du site. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation par le restaurant.

Nous vous remercions de nous prévenir dans les meilleurs délais en cas de retard ou d'empêchement. Le restaurant se réserve le droit de libérer la table en cas de retard supérieur à 30 minutes non signalé.

Toute privatisation ou prestation événementielle fait l'objet d'un devis écrit précisant la date, les espaces réservés, le nombre de convives, les prestations incluses et les conditions financières. La réservation devient ferme à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, de l'acompte qui y est stipulé (généralement 30 % du montant total).

Le nombre définitif de convives doit être confirmé au plus tard [7] jours ouvrés avant la date de l'événement ; il sert de base minimale de facturation. Toute prestation supplémentaire demandée le jour de l'événement sera facturée en sus.

Réservations de table : annulation sans frais jusqu'à [24] heures avant l'heure prévue.

Privatisations et événements : en cas d'annulation par le client plus de [30] jours avant la date, l'acompte est restitué ; entre [30] et [15] jours, l'acompte reste acquis au restaurant ; moins de [15] jours avant la date, la totalité du montant du devis est due. Ces délais et montants peuvent être adaptés dans le devis, qui prévaut.

En cas d'annulation du fait du restaurant (hors cas de force majeure), les sommes versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de toute autre indemnité.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de restauration et de services de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

Le paiement s'effectue sur place par carte bancaire, espèces ou titres-restaurant acceptés par l'établissement, ou selon les modalités prévues au devis pour les prestations événementielles. Tout retard de paiement pour les prestations facturées entraîne de plein droit des pénalités au taux légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Le restaurant décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'effets personnels dans l'établissement, sur la terrasse ou le parking. Le client est responsable des dommages causés par lui-même ou ses invités aux installations et équipements du restaurant.

Les allergies et intolérances alimentaires doivent être signalées avant la commande ; la liste des allergènes est disponible sur demande. Le restaurant ne peut être tenu responsable en cas d'absence de signalement préalable.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment conditions météorologiques exceptionnelles, catastrophe naturelle, incendie, décision administrative, coupure d'énergie). La prestation sera reportée à une date convenue d'un commun accord ou, à défaut, les sommes versées seront restituées.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès du restaurant. Médiateur compétent : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion — obligation légale pour tout restaurateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.